Catalogue de donnees
zones d'aide à finalité régionale (AFR)
Périmètre réglementaire des zones d'aide à finalité régionale (AFR) dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Cette donnée détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.
Simple
- Date (Création)
- 2022-11-16
- Date (Publication)
- 2022-11-16
- Date (Révision)
- 2022-11-21
- Identificateur
- http://www.craig.fr/zones_afr_aura
- Responsable
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)
Point de contact Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
dgcl-sdcat@dgcl.gou dgcl-sdcat@dgcl.gouv.fr
Auteur Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
dgcl-sdcat@dgcl.gou dgcl-sdcat@dgcl.gouv.fr
Gestionnaire
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Mise à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Thème
-
-
open data
-
données ouvertes
-
aide à l'investissement
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Limitation d'utilisation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du propriétaire) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
-
Licence Ouverte Version 2.0 – Etalab
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 300000
- Langue de la ressource
-
fre
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Economie
- Localisation
- Limites politiques et administratives
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Format (encodage)
-
Nom Version ESRI Shapefile
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle CRAIG
Fournisseur
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explication
-
Non évalué
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
Donnée produite par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, suite à l'adoption de la carte par la Comission europénne pour la période 2022-2027. Cette donnée remplace celle des AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- f7c863ec-c93c-4356-aa81-0faf13fbf1a5 XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-03-06T14:06:06.024144482Z
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)
Point de contact Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
cartographie@anct.gou cartographie@anct.gouv.fr
Auteur
