421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742 fre Conseil départemental de l'Allier (CD 03) 04 70 34 40 03 1 avenue Victor Hugo BP1669 Moulins 03000 France cartographie@cg03.fr Logo 2024-03-22T09:30:59.171982508Z ISO 19115:2003/19139 1.0 EPSG 7.4 Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024 2013 2014-01-03T00:00:00 2016-04-07T09:00:00 2024 FR L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment. Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public. Source : Wikipedia Localisation des espaces naturels sensibles du département de l'Allier Conseil départemental de l'Allier (CD 03) 04 70 34 40 03 1 avenue Victor Hugo BP1669 Moulins 03000 France cartographie@cg03.fr Logo https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742/attachments/ENS_03_Vign.png large_thumbnail png ENS Espaces naturels sensibles ALLIER Départements de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.DepartementFR Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Mentions obligatoire : "Conseil Départemental de l'Allier - 2024" 5000 5000 fre environment 2.2718 4.014 45.9287 46.8017 ESRI Shapefile 1.0 https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742/attachments/DEPT03_2024_ENS.zip WWW:DOWNLOAD DEPT03_2024_ENS.zip https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WMS DEPT03_2024_ENS Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024 (OGC:WMS) https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WFS DEPT03_2024_ENS Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024 (OGC:WFS) 2010-11-23 Les sites ENS ont étés dessinés à partir de la BD PARCELLAIRE de l'IGN