Date ( Creation )

2017-01-01T00:00:00

Date ( Publication )

2017-08-31T00:00:00

Date ( Revision )

2021-01-01T00:00:00

Identifier

fr-13001482-majic-2021

Purpose

La vocation première des fichiers fonciers est avant tout fiscale.

Status

Planned

external.theme.gemet ( Theme )

• différenciation fiscale
• fiscalité
• politique fiscale
• immeuble en copropriété
• droit de propriété
• propriété
• impôt
• taxe foncière

external.theme.gemet ( Theme )

• régime foncier
• propriété foncière agricole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Parcelles cadastrales

Départements de France ( Place )

• SAVOIE
• DROME
• RHONE
• PUY-DE-DOME
• ISERE
• HAUTE-SAVOIE
• CANTAL
• LOIRE
• ARDECHE
• ALLIER
• AIN
• HAUTE-LOIRE

Régions et départements d'Auvergne-Rhône-Alpes ( Place )

• Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Démarche auprès de la CNIL

Spatial representation type

Text, table

Denominator

5000

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Imagery base maps earth cover

Description

Auvergne Rhône-Alpes

Supplemental Information

Le contenu des conq fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.

Les fichiers FANTOIR sont, depuis l'année 2013, disponibles en libre téléchargement auprès des services des impôts. (Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies. Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.)

Distribution format

• Texte ( MAJIC III )

Units of distribution

Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes d'une Communauté de Commune donnée

OnLine resource

Site internet du CRAIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site internet du CRAIG

OnLine resource

Accéder au GéoDrive depuis la fiche produit ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accéder au GéoDrive depuis la fiche produit

OnLine resource

Conditions d'obtention des fichiers ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Conditions d'obtention des fichiers

Hierarchy level

Dataset

Statement

Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans.

gmd:MD_Metadata

File identifier

661c6fb3-a5b5-4e83-bc80-6e1cf907b121 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2021-09-30T11:27:56

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0