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Fichiers fonciers MAJIC III - Auvergne-Rhône-Alpes - Millésime 2023

Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties et aux propriétaires. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot (FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB) et le fichier Lot-Local (FLLOC).

Simple

Date (Creation)
2017-01-01T00:00:00
Date (Publication)
2017-08-31T00:00:00
Date (Revision)
2023-09-05T00:00:00
Citation identifier
fr-13001482-majic-2023
Purpose

La vocation première des fichiers fonciers est avant tout fiscale.

Status
Planned
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Owner

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

contact@craig.fr

Point of contact

external.theme.gemet

  • différenciation fiscale

  • fiscalité

  • politique fiscale

  • immeuble en copropriété

  • droit de propriété

  • propriété

  • impôt

  • taxe foncière

external.theme.gemet

  • régime foncier

  • propriété foncière agricole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Parcelles cadastrales

Départements de France

  • SAVOIE

  • DROME

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  • ISERE

  • HAUTE-SAVOIE

  • CANTAL

  • LOIRE

  • ARDECHE

  • HAUTE-LOIRE

  • ALLIER

  • AIN

Régions et départements d'Auvergne-Rhône-Alpes

  • Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints

Démarche auprès de la CNIL

Spatial representation type
Text, table
Denominator
5000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
Description

Auvergne Rhône-Alpes

N
S
E
W


Begin date
2022-01-01 After
End date
2022-12-31 Before
Supplemental Information

Le contenu des conq fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.

Les fichiers FANTOIR sont, depuis l'année 2013, disponibles en libre téléchargement auprès des services des impôts. (Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies. Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.)

Distribution format
Name Version

Texte

MAJIC III

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

CRAIG

Units of distribution

Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes d'une Communauté de Commune donnée

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:Texte

https://www.craig.fr/fr/produit/3655-fichiers-fonciers-majic

Accéder au GeoDrive depuis la fiche produit

WWW:LINK-1.0-http--link

https://www.craig.fr/contenu/352-modalites-dutilisation-des-fichiers-fonciers-majic

Conditions d'obtention des fichiers

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
Explanation

Non Evalué

Pass
Non
Statement

Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans.

Métadonnées

File identifier
661c6fb3-a5b5-4e83-bc80-6e1cf907b121 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp
2023-09-05T12:16:44.343436Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)

contact@craig.fr

Point of contact
 
 

Aperçus

large_thumbnail

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
external.theme.gemet
différenciation fiscale droit de propriété fiscalité immeuble en copropriété impôt politique fiscale propriété propriété foncière agricole régime foncier taxe foncière

Fourni par

Lien vers le portail
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Ressources associées

Not available


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