661c6fb3-a5b5-4e83-bc80-6e1cf907b121 fre Jeu de données Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) 09 72 62 25 31 04 73 40 75 61 Hôtel de Région de Clermont-Ferrand 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90 706 Clermont-Ferrand 63050 France contact@craig.fr Logo 2025-10-30T13:58:54.147601917Z ISO 19115:2003/19139 1.0 Fichiers fonciers MAJIC III - Auvergne-Rhône-Alpes - Millésime 2025 2017-01-01T00:00:00 2017-08-31T00:00:00 2025-07-08T00:00:00 fr-13001482-majic-2025 Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties et aux propriétaires. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (PROP), le fichier des propriétés bâties (BATI), le fichier des propriétés divisées en lot (PDLL), le fichier des propriétés non bâties (NBAT) et le fichier Lot-Local (LLOC). Les fichiers fonciers MAJIC III correspondent à la situation fiscale au 1er janvier 2025. La vocation première des fichiers fonciers est avant tout fiscale. Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Bureau GF-3A Bâtiment Turgot 86-92, rue de Bercy Paris cedex 12 75572 France Logo Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG) 09 72 62 25 31 04 73 40 75 61 Hôtel de Région de Clermont-Ferrand 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90 706 Clermont-Ferrand 63050 France contact@craig.fr Logo https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/661c6fb3-a5b5-4e83-bc80-6e1cf907b121/attachments/relevedepropriete.png large_thumbnail png différenciation fiscale fiscalité politique fiscale immeuble en copropriété droit de propriété propriété impôt taxe foncière external.theme.gemet régime foncier propriété foncière agricole external.theme.gemet Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme SAVOIE DROME RHONE PUY-DE-DOME ISERE HAUTE-SAVOIE CANTAL LOIRE ARDECHE HAUTE-LOIRE ALLIER AIN Départements de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.DepartementFR Auvergne-Rhône-Alpes Régions et départements d'Auvergne-Rhône-Alpes 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.regions Aucune condition ne s’applique Démarche auprès de la CNIL 5000 fre planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover Auvergne Rhône-Alpes 2.045 7.16 44.127 46.807 2025-01-01 2025-12-31 Le contenu des conq fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. Les fichiers FANTOIR sont, depuis l'année 2013, disponibles en libre téléchargement auprès des services des impôts. (Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies. Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.) Texte MAJIC III CRAIG Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes d'une Communauté de Commune donnée https://drive.craig.fr/ WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download GéoDrive Pour les utilisateurs abonnés au CRAIG, les données sont disponibles au téléchargement via un drive. (réservé aux ayants droit) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees WWW:LINK-1.0-http--link RGPD le demandeur doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/661c6fb3-a5b5-4e83-bc80-6e1cf907b121/attachments/ae_prestataire_fichiersfonciers_2025.doc WWW:LINK-1.0-http--link ae_prestataire_fichiersfonciers_2025.doc Acte d'engagement pour la mise à disposition des fichiers fonciers à un prestataire RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques Non Evalué false Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans. Les présentes métadonnées n'ont une validité que pour les données diffusées sur le portail du CRAIG Les métadonnées sont strictement indicatives 2016-07-31