Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne au 31/12/2024
Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage (au 31 décembre 2024).
Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels :
"Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux.
- Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…).
- Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement.
- Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN.
- Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux.
- A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites « protégés » par les CEN."
Simple
- Date (Création)
- 2025-05-16T00:00:00
- Date (Publication)
- 2025-05-16
- Identificateur
- http://www.craig.fr/20251231_sites_cen_auvergne
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne
Julia ROIG
Fournisseur
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Thème
-
-
Auvergne
-
open data
-
données ouvertes
-
CEN Auvergne, Conservatoire d'Espaces Naturels, Environnement, Espace naturel géré, Espace naturel protégé, Sites
-
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s’applique
- Limitation d'utilisation
-
Données ouvertes
- Limitation d'utilisation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Pas de restriction d’accès public
- Autres contraintes
-
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue de la ressource
-
fre
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Code
- EPSG:2154
- Format (encodage)
-
Nom Version GEOPACKAGE
nc
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/8de95ce7-c6cf-4035-8c0e-16d38ecfd2fd/attachments/CENAUVERGNE_2024_SITES_GERES.gpkg CENAUVERGNE_2024_SITES_GERES.gpkg
OGC:WMS
https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? CENAUVERGNE_2024_SITES_GERES
OGC:WFS
https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? CENAUVERGNE_2024_SITES_GERES
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2013-10-21
- Degré de conformité
- Non
- Généralités sur la provenance
-
La généalogie de la ressource décrit l’historique d’un jeu de données et, s’il est connu, le cycle de vie de celui-ci, depuis l’acquisition et la saisie de l’information jusqu’à sa compilation avec d’autres jeux et les variantes de sa forme actuelle. Il s’agit d’apporter une description littérale et concise soit de l’histoire du jeu de données, soit des moyens, procédures ou traitements informatiques mis en œuvre au moment de l’acquisition du jeu de données.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 8de95ce7-c6cf-4035-8c0e-16d38ecfd2fd XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-07-30T12:50:07.832589159Z
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)
Point de contact
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par