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Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
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Clermont-Ferrand
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Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023
2016-01-25T14:00:00
2016
2023-11-11
FR-CD63-ENS
L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment.Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public.\\nSource : Wikipedia
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ENVIRONNEMENT
Protection des espaces naturels
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Site institutionnel du Département du Puy de Dôme
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Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023 (OGC:WFS)
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Les périmètres labellisés ENS sont numérisés à partir du plan cadastral Informatisé (PCI) Vectoriel.