906c575a-db21-481f-8dcd-3406f714b40b fre Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63) +33 473 422 020 24, rue Saint-Esprit Clermont-Ferrand 63033 France sig@puy-de-dome.fr Logo 2025-05-15T14:05:03.996645329Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023 2016-01-25T14:00:00 2016 2023-11-11 FR-CD63-ENS L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment.Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public.\\nSource : Wikipedia Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63) +33 473 422 020 24, rue Saint-Esprit Clermont-Ferrand 63033 France sig@puy-de-dome.fr Logo https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/906c575a-db21-481f-8dcd-3406f714b40b/attachments/vignette_ENS63bis.png large_thumbnail png ENVIRONNEMENT Protection des espaces naturels theme.EnvironnementFR.rdf unknown 2016-01-25 http://URL/CODE Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme 5000 fre boundaries Puy de Dôme 2.413 3.972 45.292 46.249 ESRI Shapefile 1.0 https://www.puy-de-dome.fr/conseil-departemental-du-puy-de-dome.html WWW:LINK-1.0-http--link Site institutionnel du Département du Puy de Dôme Site institutionnel du Département du Puy de Dôme https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/906c575a-db21-481f-8dcd-3406f714b40b/attachments/DEPT63_2023_ENS.zip WWW:DOWNLOAD DEPT63_2023_ENS.zip ENS du Puy de Dôme https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WMS DEPT63_2023_ENS Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023 (OGC:WMS) https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WFS DEPT63_2023_ENS Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023 (OGC:WFS) COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 false Les périmètres labellisés ENS sont numérisés à partir du plan cadastral Informatisé (PCI) Vectoriel.