c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a fre Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) 04 73 63 18 27 Maison de la Nature et de l'Environnement 17 avenue Jean Jaurès MOZAC 63200 France vincent.lege@cen-auvergne.fr Logo 2020-12-07T09:00:27 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 2018-12-31T00:00:00 FR-430207621-SITES-CEN-AUVERGNE-2019 Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage (au 31 décembre 2018). Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la fédération des Conservatoires : "Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux. - Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…). - Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement. - Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN. - Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux. - A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites » protégés » par les CEN." Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) 04 73 63 18 27 Maison de la Nature et de l'Environnement 17 avenue Jean Jaurès MOZAC 63200 France vincent.lege@cen-auvergne.fr Logo https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a/attachments/Capture.JPG large_thumbnail JPG Espace naturel protégé Espace naturel géré CEN Auvergne Conservatoire Espaces Naturels Environnement Sites Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme 1000 fre boundaries Auvergne 2.045 4.457 44.644 46.807 2017-01-01T00:00:00 2018-12-31T00:00:00 ESRI Shapefile 1.0 https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a/attachments/Note_cartosites_2018.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Note_cartosites_2018.pdf Descriptif des champs de la table https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a/attachments/CENAUVERGNE_2019_SITESGERES.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Fichiers au format Shapefile https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WMS CENAUVERGNE_2019_SITESGERES Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WMS) https://ids.craig.fr/wxs/public/wms? OGC:WFS CENAUVERGNE_2019_SITESGERES Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WFS) COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2013-10-21T00:00:00 non évalué false saisie depuis la BD Parcellaire IGN