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fre
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne)
04 73 63 18 27
Maison de la Nature et de l'Environnement
17 avenue Jean Jaurès
MOZAC
63200
France
vincent.lege@cen-auvergne.fr
Logo
2020-12-07T09:00:27
ISO 19115:2003/19139
1.0
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
EPSG
7.4
Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018
2018-12-31T00:00:00
FR-430207621-SITES-CEN-AUVERGNE-2019
Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage (au 31 décembre 2018).
Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la fédération des Conservatoires :
"Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux.
- Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…).
- Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement.
- Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN.
- Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux.
- A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites » protégés » par les CEN."
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne)
04 73 63 18 27
Maison de la Nature et de l'Environnement
17 avenue Jean Jaurès
MOZAC
63200
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vincent.lege@cen-auvergne.fr
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Espace naturel protégé
Espace naturel géré
CEN Auvergne
Conservatoire Espaces Naturels
Environnement
Sites
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Auvergne
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ESRI Shapefile
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Descriptif des champs de la table
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Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WMS)
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CENAUVERGNE_2019_SITESGERES
Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018 (OGC:WFS)
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
2013-10-21T00:00:00
non évalué
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saisie depuis la BD Parcellaire IGN