Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024

L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment. Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public. Source : Wikipedia

Simple

Date (Creation)
2013
Date (Publication)
2014-01-03T00:00:00
Date (Revision)
2016-04-07T09:00:00
Date (Revision)
2024
Citation identifier
FR
Presentation form
Digital map
Purpose

Localisation des espaces naturels sensibles du département de l'Allier
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

cartographie@cg03.fr

 		Owner
Maintenance and update frequency
As needed
Theme

  • ENS

  • Espaces naturels sensibles
Départements de France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés
Use limitation

Mentions obligatoire : "Conseil Départemental de l'Allier - 2024"
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Denominator
5000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Codespace

EPSG
Version

7.4
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name
WWW:DOWNLOAD https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742/attachments/DEPT03_2024_ENS.zip

DEPT03_2024_ENS.zip

OGC:WMS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

DEPT03_2024_ENS

OGC:WFS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

DEPT03_2024_ENS
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Statement

Les sites ENS ont étés dessinés à partir de la BD PARCELLAIRE de l'IGN

Metadata

File identifier
421548fd-cb08-4147-9be8-b0d768102742 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-03-22T09:30:59.171982508Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

cartographie@cg03.fr

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ENS Espaces naturels sensibles
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