Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2023

L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment.Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public.\\nSource : Wikipedia

Simple

Date (Publication)
2016-01-25T14:00:00
Date (Creation)
2016
Date (Revision)
2023-11-11
Citation identifier
FR-CD63-ENS
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

sig@puy-de-dome.fr

 		Owner
Maintenance and update frequency
As needed
Discipline

  • ENVIRONNEMENT

theme.EnvironnementFR.rdf

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description

Puy de Dôme
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.puydedome.fr

Site institutionnel du Département du Puy de Dôme

WWW:DOWNLOAD

 		https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/906c575a-db21-481f-8dcd-3406f714b40b/attachments/DEPT63_2023_ENS.zip

DEPT63_2023_ENS.zip

OGC:WMS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

DEPT63_2023_ENS

OGC:WFS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

DEPT63_2023_ENS
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Pass
Non
Statement

Les périmètres labellisés ENS sont numérisés à partir du plan cadastral Informatisé (PCI) Vectoriel.

Métadonnées

File identifier
906c575a-db21-481f-8dcd-3406f714b40b XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-04-09T08:30:01.656408566Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

sig@puy-de-dome.fr

 		Point of contact
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
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Mots clés

ENVIRONNEMENT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
theme.EnvironnementFR.rdf
Protection des espaces naturels

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